Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les présentes mentions régissent l'usage du portail institutionnel de l'association.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet est édité par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CABREROLLES, association déclarée sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CABREROLLES
  • Siège social : PLACE DE L’EGLISE, 34480 CABREROLLES (Hérault, France)
  • Numéro d'immatriculation RNA : W341002110
  • Numéro d'identification SIREN : 923463814
  • Numéro d'identification SIRET : 923 463 814 00018
  • Autorité administrative d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers / Préfecture de l'Hérault
  • Courriel institutionnel : mia077335@gmail.com
  • Téléphone : +33316874568
  • Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Vidal, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association

2. Prestataire d'Hébergement

L'infrastructure technique et l'hébergement des données du site internet sont assurés par la société :

Hostinger International Ltd. / Hostinger Inc.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Serveurs européens sécurisés conformes aux normes ISO 27001 et au RGPD européen.
Site web officiel : www.hostinger.fr

3. Propriété Intellectuelle & Vocation Non Lucrative

Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CABREROLLES. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W341002110. Conformément à la loi 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale. © 2026 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CABREROLLES. Tous droits réservés.

L'ensemble des photographies, schémas de maçonnerie, cartes de sentiers et notices historiques sont protégés au titre du droit d'auteur. Leur reproduction est autorisée exclusivement pour un usage pédagogique, privé ou associatif non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source et du nom de l'association.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site officiel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Finalité des Traitements

Les informations recueillies via le formulaire de contact et le formulaire de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, coordonnées téléphoniques, compétences) font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à la gestion des relations avec les adhérents, à l'organisation logistique des chantiers et à la réponse administrative aux sollicitations du public.

Non-Transmission des Données

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers, ni utilisée à des fins de prospection publicitaire. Les données relatives aux candidatures et aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange.

Exercice de vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique au secrétariat de l'association à l'adresse suivante : mia077335@gmail.com, ou par courrier postal au siège social : ASPC Cabrerolles, Place de l'Église, 34480 Cabrerolles.

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Ce site institutionnel ne fait usage d'aucun cookie publicitaire, d'aucun traceur tiers intrusif ni d'outil de profilage commercial. Seuls des éléments techniques de session nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité des formulaires peuvent être temporairement générés.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.